Conditions de Vente

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables aux commandes effectuées via le panier présent sur le SITE.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION 

Art 1.1. Généralités

Sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente :

• Les Prestations de type Formations, Evènements, Conférences (Se reporter au 1.2)
• Les Ventes d’ouvrages ou de modèles (Se reporter au 1.3) 
• Les Prestations de Consultance, d’assistance, d’accompagnement ou de Coaching (Se reporter au 1.4)
• Les Séances d’Informations (se reporter au 1.5).
• Les Services complémentaires à l’inscription Banque Carrefour des Entreprises (se reporter au 1.6)

Art 1.2 Les prestations de type « Formations, Evènements, Conférences »

Art 1.2.1 Définition

Entrent cette catégorie les :

• Formations RH 
• Evènements    
• Conférences 
• Autres Formations. 

Art 1.2.2 Application des Conditions Générales de Vente : le principe

• Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations visées à l’article 1.2.1 sauf dans le cas particulier d’un Devis établi par UCM.
• Les autres prestations UCM sont soumises soit aux conditions contractuelles qui leur sont propres soit ne rentrent pas dans la catégorie des ventes (Exemple : une affiliation à la Caisse d’Assurances Sociales, une inscription à la BCE…).

Art 1.2.3 Le devis : exception aux Conditions Générales de Vente

• La demande d’Offre formée via le site peut donner lieu à l’établissement d’un devis si le site internet le mentionne expressément. Dans ce cas, le Client-Internaute est invité à en faire la demande via un formulaire en ligne.
• La réponse UCM peut consister :
  • Soit à fournir un devis au Client-Internaute, 
  • Soit à lui indiquer qu’au regard des circonstances aucun devis spécifique ne peut être établi.
• Dans ce dernier cas, UCM invite son Client-Internaute à procéder à son inscription en ligne.
• Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout devis sauf s’il y est dérogé dans le devis lui-même. La dérogation aux présentes conditions générales de vente sera dans ce cas partielle et ne concernera alors que la partie à laquelle il est expressément dérogé dans le devis. Les autres conditions générales de vente seront alors d’application.
• Un devis est valable uniquement pour l’évènement et la date considérée et pendant un délai maximal d’un mois. Au-delà de ce délai, le Client-Internaute doit formuler une nouvelle demande de devis.

Art 1.2.4 Conditions d’annulation des prestations de type « Formations, Evènements, Conférences »

• Toute annulation d’inscription par le Client-Internaute à une Formation RH, un Evènement, une Conférence à d’autres formations donne lieu au paiement d’un forfait de 25 € (petit-déjeuner, collation), 35 € (lunch) à 50 € (buffet ou repas) si l’annulation n’a pas été notifiée 5 jours avant l’évènement à l’organisateur UCM.
• Toute annulation d’inscription à l’initiative d’UCM donne lieu au choix du Client-Internaute :
  • Soit à un remboursement 
  • Soit à la réaffectation de ce paiement sur une formation, un évènement ou une conférence fixée à autre date ou dans un autre lieu.
    
    A défaut pour le Client-Internaute d’avoir manifesté son choix, un remboursement interviendra.

Art 1.2.5 Documents communiqués lors des formations